Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
88.Si à cause de la présence de neige, de glace ou d’un autre obstacle, l’enlèvement des matières résiduelles d’un contenant à roulement est rendu impossible ou s’il y a un risque qu’une matière quelconque se détache durant le transport, le contenant n’est pas levé et le propriétaire ou l’occupant ayant requis l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au règlement de tarification applicable.
88.Si à cause de la présence de neige, de glace ou d’un autre obstacle, l’enlèvement des matières résiduelles d’un contenant à roulement est rendu impossible ou s’il y a un risque qu’une matière quelconque se détache durant le transport, le contenant n’est pas levé et le propriétaire ou l’occupant ayant requis l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au règlement de tarification applicable.